Assurance-vie

Décès du nu-propriétaire : le conjoint survivant devient un usufruitier en devenir

Le conjoint survivant qui opte pour l’usufruit de toute la succession recueille-t-il un usufruit sur un bien dont le défunt n’avait que la nue-propriété ? Oui, selon deux avis de la Cour de cassation du 20 mai 2026 : il devient titulaire d’un second usufruit, différé jusqu’à l’extinction du premier. L’article en détaille les effets : restitution possible de droits de succession sur réclamation, vente du bien, anticipation.

Décès du nu-propriétaire : le conjoint survivant devient un usufruitier en devenir2026-07-20T17:35:26+02:00

La clause de quasi-usufruit dans l’assurance-vie : Tout comprendre

Une clause bénéficiaire démembrée d’assurance-vie donne naissance à un quasi-usufruit : l’usufruitier, souvent le conjoint survivant, peut disposer librement du capital, tandis que les enfants nus-propriétaires détiennent une créance de restitution sur sa succession. L’article explique ce mécanisme et ses objectifs, l’illustre par un exemple chiffré, puis détaille l’intérêt d’une convention de quasi-usufruit, les précautions possibles et la fiscalité applicable.

La clause de quasi-usufruit dans l’assurance-vie : Tout comprendre2025-04-25T11:00:40+02:00

Le Fonds en euros : Un rendement boosté

Depuis la hausse des taux fin 2022, des assureurs proposent des fonds en euros boostés : un taux supplémentaire est accordé sur les nouveaux versements, à condition d’en investir une partie en unités de compte. L’article explique le fonctionnement du fonds en euros, le principe de ces bonus, les rendements visés pour 2025 et 2026 et les règles de diversification à respecter.

Le Fonds en euros : Un rendement boosté2025-03-06T11:23:36+01:00

Assurance vie ou capitalisation : que choisir ?

Assurance-vie et contrat de capitalisation partagent les mêmes supports et la même fiscalité en cas de rachat, mais se distinguent sur la transmission : l’assurance-vie est à privilégier pour transmettre au décès, le contrat de capitalisation pour donner de son vivant. L’article compare les deux enveloppes et détaille la donation en pleine propriété ou en démembrement, ainsi que la solution du pacte adjoint.

Assurance vie ou capitalisation : que choisir ?2024-03-12T17:28:12+01:00

Assurance vie : Démembrer la clause bénéficiaire ?

Démembrer la clause bénéficiaire d’une assurance-vie permet de protéger le conjoint survivant, usufruitier des capitaux, tout en transmettant la nue-propriété aux enfants dans des conditions fiscales favorables. À partir d’un exemple chiffré comparant clause démembrée et clause classique, l’article présente le quasi-usufruit, l’obligation de réemploi et les situations dans lesquelles ce montage n’est pas recommandé.

Assurance vie : Démembrer la clause bénéficiaire ?2024-03-12T17:27:02+01:00
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