Décès du nu-propriétaire : le conjoint survivant devient un usufruitier en devenir
Le conjoint survivant qui opte pour l’usufruit de toute la succession recueille-t-il un usufruit sur un bien dont le défunt n’avait que la nue-propriété ? Oui, selon deux avis de la Cour de cassation du 20 mai 2026 : il devient titulaire d’un second usufruit, différé jusqu’à l’extinction du premier. L’article en détaille les effets : restitution possible de droits de succession sur réclamation, vente du bien, anticipation.




