L’assurance-vie, un des placements préférés des français est un excellent outil d’optimisation successoral, puisqu’il peut être transmis au décès du souscripteur à son ou ses bénéficiaires avec des conditions fiscales favorables.
Encore faut-il bien maîtriser les atouts de ce contrat correctement.
Le démembrement de la clause bénéficiaire permet à la fois :
- de protéger le conjoint survivant,
- de transmettre un patrimoine sur plusieurs générations, notamment en s’assurant de transmettre aux enfants un capital à terme avec des conditions fiscales optimales.
Par défaut, la clause standard d’un contrat d’assurance-vie est formulée de cette manière :
le bénéfice du contrat reviendra à « mon conjoint ou partenaire pacsé, à défauts mes enfants, nés ou à naitre, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers » ; prenant en compte plusieurs rangs de bénéficiaires.
Cette clause peut être modifiée à tout moment pour désigner les bénéficiaires de son choix et/ou pour la démembrer, selon les souhaits du souscripteur.
Il est important de faire appel à un spécialiste pour l’écriture de cette clause, qui demande un formalisme particulier, afin de ne pas être remise au cause.
Quelles sont les formes de démembrement pour la clause bénéficiaire ?
Le quasi-usufruit
Le quasi usufruitier peut disposer des capitaux comme s’il était plein propriétaire. Le nu-propriétaire bénéficie d’une créance de restitution qu’il fera valoir lors de la succession de l’usufruitier.
Le démembrement avec obligation de réemploi
Il permet d’assurer la transmission des capitaux décès tout en maintenant le démembrement permettant une finalité protectrice et transmissive.
- Permet de fournir à son conjoint des revenus tout en garantissant à son/ses enfant(s) la transmission d’un capital : transmission sur deux générations et maitrise de la gestion des capitaux.
- Au décès du conjoint, l’enfant récupèrera la pleine propriété des fonds.
Quel avantage fiscal apporte le démembrement de la clause bénéficiaire ?
Exemple d’une clause démembrée :
Dans un premier lieu il faudra déterminer la valeur de l’usufruit et celle de la nue-propriété.
Ces valeurs se déterminent en fonction de l’âge de l’usufruitier au moment où il perçoit les droits sur le capital.
Prenons l’exemple de Thomas, marié et a deux enfants, souscripteur du contrat d’assurance-vie avec une clause bénéficiaire démembrée (usufruit pour sa femme, et nue-propriété pour ses deux enfants).
- Au décès de Thomas, son contrat d’assurance-vie a une valeur de 400 000 € taxable.
Il ne détient pas d’autres contrats.- Sa femme Sylvie a plus de 70 ans (à ce moment là) : La valeur de l’usufruit équivaut donc à 30% et celle de la nue-propriété à 70%.
Dans le cadre d’une clause bénéficiaire démembrée, l’abattement de 152 500 euros est partagé par « couple » usufruitier-nu-propriétaire
- Valeur de la nue-propriété :
- Pour chaque Couple US/NP (le conjoint survivant et l’enfant) : 200 000 euros partagé en l’US et le NP.
- La valeur de l’usufruit est de 60 000€ (exonérés d’impôts depuis la loi TEPA de 2007).
- La valeur de la nue-propriété de chacun des 2 enfants est de 140 000 € (200 000 € x70%).
- Abattement :
- Le « couple » US/NP bénéficie d’une fraction d’un abattement de 152 500€.
- L’abattement appliqué sur la valeur de la nue-propriété est donc ici de 106 750 € (152 500*70%).
- Fiscalité :
- La valeur transmise au-delà de l’abattement, sera taxée à hauteur de 20%.
- La base taxable est donc égale à (Valeur nue-propriété – Abattement (nue-propriété))
- Pour chaque enfant : Base taxable = 33 250 € (ie : 140 000 euros – 106 750 euros).
- Ce qui représente donc une fiscalité de 6 650 euros par enfant.
- Conclusion :
- Sylvie est usufruitière de l’intégralité des capitaux (sans taxation).
- Thomas a transmis 400 000 Euros pour 13 300 euros de taxation.
- Chaque enfant reçoit donc 193 350 euros chacun.
- Au décès du conjoint survivant (Sylvie), les enfants récupéreront la totalité de la somme sans aucune fiscalité (puisque cela aura déjà été démembré).
| Avec clause démembrée : | |
|---|---|
| Capital transmis 386 700 Euros | Fiscalité : 13 300 Euros |
Suivant la rédaction de la clause, le conjoint survivant pourra profiter des revenus et/ou même puiser dans le capital.
Même exemple avec clause classique (non démembrée) :
- Le conjoint survivant, Sylvie, seule bénéficiaire de l’assurance vie de Thomas, reçoit l’intégralité du contrat (400 000 euros).
- Sylvie a plus de 70 ans.
- Elle place les capitaux sur une assurance vie, mais ne peut plus utiliser l’abattement de 152 500 euros pour les deux enfants (versements après 70 ans) et bénéficiera seulement de l’abattement unique de 30 700 euros.
- Au décès de Sylvie, chaque enfant se vera payé 20% (200 000 – 15350) = 36 930 € de taxation.
Conclusion:
| Avec clause classique( non démembrée) : | |
|---|---|
| Capital transmis 326 140 Euros | Fiscalité : 73 860 Euros |
Dans ce cas précis, le gain fiscal de la solution de la clause démembrée est de 60 560 euros.
Le démembrement de la clause bénéficiaire d’une assurance-vie est principalement utilisé pour la protection des proches dans des conditions fiscales favorables.
Il est cependant préférable d’étudier votre situation avec votre conseiller en gestion de patrimoine afin de voir si votre projet est viable et avantageux.
En effet, l’utilisation d’une clause bénéficiaire démembrée est seulement à utiliser à partir d’un certain montant de patrimoine.
On peut l’utiliser aussi partiellement, intégrer les petits-enfants…
Dans quels cas le démembrement de la clause bénéficiaire n’est-il pas recommandé ?
Il existe plusieurs hypothèses dans lesquelles le démembrement n’est pas adapté ou présente des risques :
Age rapproché entre usufruitier et nu propriétaire
L’intérêt principal du démembrement réside dans le fait qu’en principe, l’usufruitier est plus âgé que le nu-propriétaire permettant ainsi à ce dernier de récupérer la pleine propriété au décès de l’usufruitier.
Dans le cadre de familles recomposées
En présence de familles recomposées avec des enfants d’une 1ère union, le démembrement est rarement judicieux car la gestion des capitaux par l’épouse au titre de l’usufruit et les enfants d’un premier lit pour la nue-propriété peut se révéler très délicate.
Cas « de la veuve Joyeuse »
Dilapidation des fonds par le quasi usufruitier ; ce qui ne permet pas au nu-propriétaire de retrouver sa créance à terme. Ce risque peut être couvert par des aménagements conventionnels tels que le réemploi ou le fait de fournir une caution.
