IMMOBILIER EN LOI PINEL
Investir dans l’immobilier locatif et obtenir une réduction d’impôt grâce à la loi Pinel.
LES AVANTAGES DE LA LOI PINEL
DÉVELOPPER MON PATRIMOINE
Bénéficier du rendement de l’immobilier
Grâce à l’effet de levier du crédit, vous vous enrichissez. Les loyers perçus vous permettant de rembourser une partie de votre emprunt.
FISCALITÉ AVANTAGEUSE
Une réduction d’impôt importante
La loi Pinel permet d’obtenir une réduction d’impôt allant jusqu’à 63 000 euros.
INVESTIR AVEC SÉRÉNITÉ
Un investissement retraite idéal
Avec un effort d’épargne limité, vous pouvez préparer la retraite afin d’obtenir un patrimoine immobilier qui vous génèrera des revenus complémentaires.
SÉCURITÉ
un placement dans l’immobilier, valeur refuge
Nos programmes en Pinel sont sélectionnés dans des emplacements adaptés afin de sécuriser votre investissement.
POURQUOI CHOISIR IB GESTION PRIVÉE ?
COMPRENDRE LA LOI PINEL
Le dispositif Pinel, du nom de Sylvia Pinel, ministre du Logement, est une disposition du code général des impôts français introduite par la loi de finances 2015 qui offre la possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu à l’occasion d’un investissement locatif si l’investisseur s’engage à louer le logement nu en tant que résidence principale pour une durée minimale de six ans.
L’objectif de cette disposition est d’inciter à l’investissement des contribuables dans l’immobilier neuf ou en état futur d’achèvement, ou bien à modifier la destination d’un local pour en faire un logement.
La loi Pinel remplace la loi Duflot pour les investissements réalisés à compter du 1er septembre 2014. Elle revoit la loi Duflot sur 3 points essentiels :
• Les investisseurs peuvent choisir la durée de leur engagement : 6 ou 9 ans avec possibilité de renouvellement jusqu’à 12 ans ;
• Ils peuvent louer le logement acquis à partir du 1er janvier 2015 à leurs ascendants ou descendants sous certaines conditions ;
• L’avantage fiscal pour les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) est aligné sur celui des particuliers.
POURQUOI INVESTIR AVEC LA LOI PINEL ?
Réduire ses impôts
Vous percevrez des loyers tout en profitant d'une réduction d'impôt.
LA LOI PINEL EN DÉTAILS
Les conditions de la Loi Pinel
Les conditions d’achat
Pour bénéficier des avantages du dispositif de défiscalisation immobilière Pinel, il est nécessaire de respecter des conditions spécifiques à la loi Pinel. Les critères à respecter sont liés :
Les zones PINEL
Le zonage Pinel A/B/C touche plusieurs dispositifs du logement :
Les paramètres du dispositif Pinel varient en fonction de chaque zone Pinel.
Zonage Pinel, qu’est ce qui change ?
Les villes situées dans les zones A bis, A et B1 seront toujours éligibles au dispositif Pinel jusqu’en 2021.
Depuis le 1er janvier 2018, les communes situées en zone B2 et C ne peuvent plus bénéficier de cette mesure.
Pourquoi une révision des zones Pinel ?
La révision du zonage Pinel va permettre une meilleure adaptation des différents dispositifs existant sur le marché immobilier actuel. C’est environ 1200 communes qui se sont vues reclassées dans une nouvelle zone Pinel correspondant mieux aux réalités du marché. Son prolongement annoncé par le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, a permis de le recentrer sur des zones Pinel dites tendues. C’est ainsi que les villes se situant dans les zones A bis, A et B1 continueront à bénéficier de ce dispositif jusqu’à fin 2021. Cependant en ce qui concerne les zones B2 et C, leurs villes ne pourront plus y prétendre sauf exceptionnellement pour 2018.
Ci-dessous, vous trouverez la liste complète des zones concernées par le zonage Pinel :
| Zone A bis | Paris ainsi que ses 29 communes environnantes |
|---|---|
| Zone A | L’Île de France, la Côte d’Azur, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier et la partie française de l’agglomération Genevoise. |
| Zone B1 | La totalité des métropoles de plus de 250.000 habitants, la grande couronne parisienne, et quelques villes où les prix de l’immobilier sont élevés (Bayonne, Saint-Malo, La Rochelle, Annecy, Chambéry, Cluses, la Corse ainsi que les autres îles non reliées au continent, mais aussi les départements d’Outre-Mer). |
| Zone B2 | Les villes de plus de 50.000 habitants et celles ayant obtenu un agrément spécial de la part de la Préfecture. |
| Zone C | Reste du territoire, non éligible à la loi Pinel jusqu’en 2016, sauf exceptions en 2017 et en 2018. |
En 2014, l’ancienne ministre du Logement avait publié un arrêté révisant le zonage Pinel A/B/C dans le but d’adapter le découpage des zones aux réalités du marché immobilier. Cette segmentation est toujours d’actualité pour la version recentrée de la loi Pinel prévue par la loi logement. Celle-ci sera prolongée jusqu’au 31 décembre 2021 uniquement dans les villes qui connaissent une forte tension, c’est à dire les zones A bis, A et B1. Exceptionnellement pour l’année 2018, le dispositif Pinel sera souple envers les communes en B2.
Les conditions de locations
Durée de mise en location
L’investisseur doit s’engager à mettre son bien immobilier en location. Cependant il peut choisir parmi 2 durées d’engagement : 6 ou 9 ans. L’avantage fiscal accordé varie ensuite selon la durée de cet engagement. Il peut également choisir de prolonger son investissement à hauteur de :
Bon à savoir : les investisseurs qui ont réalisé un investissement avant le 1er janvier 2018 en zones B2 et C donnant droit à la réduction d’impôt Pinel, continuent cependant de bénéficier de l’avantage fiscal du dispositif Pinel. Comme les autres investisseurs, ils ont la possibilité de renouveler leur engagement de mise en location jusqu’à 12 ans, même si ce renouvellement intervient après le 1er janvier 2018.
Plafonnement des loyers
Les loyers doivent être plafonnés pendant toute la durée de location. Le montant des plafonds varie selon la zone géographique où se situe le logement.
Plafonds des loyers 2018 en métropole :
Ces plafonds de loyer sont modulables selon la superficie du logement avec l’application d’un coefficient multiplicateur. Ce coefficient multiplicateur est obtenu en effectuant le calcul suivant : 0,7 + 19 / surface habitable du logement. Le coefficient est ensuite arrondi à la 2e décimale la plus proche et ne peut pas être supérieur à 1,2.
Plafond de ressources des locataires
Les logements qui bénéficieront du dispositif Pinel devront être mis en location à titre de résidence principale et devront être loués nus. De plus, les ressources des locataires ne devront pas dépasser certains plafonds.
Ces plafonds sont définis en fonction :
Plafonds de ressources 2017 en métropole :
Bon à savoir : pour les investissements réalisés à partir du 1 janvier 2015, la loi Pinel permet de louer le logement à ses ascendants ou descendants, à condition qu’ils ne fassent pas partie du foyer fiscal et qu’ils répondent aux conditions de ressources.