L’assurancevie est le placement préféré des français. Cependant, le contrat de capitalisation est très proche de celui de l’assurance-vie.

En effet, ces deux contrats disposent de beaucoup de similitudes telles que :

  • Supports d’investissement disponibles : investissements en fonds euros, fonds action, fonds obligataire, fonds diversifiés, fonds immobilier (SCPI, OPCI).
  • Les garanties de capital : selon les fonds d’investissements choisis, les garanties de capital sont les mêmes. Les fonds en unités de compte ne disposent d’aucune garantie, ce qui les rend plus risqués et donc souvent plus rémunérateurs. Les fonds en euros sont sécurisés et les intérêts sont directement acquis sans risques, mais moins rémunérateurs.
  • La disponibilité du capital : votre argent reste disponible, et vous pouvez à tout moment procéder à des retraits ou des demandes d’avance.
  • Fiscalité applicable en cas de rachat : les produits sont soumis aux mêmes règles fiscales : l’intégration dans le revenu imposable ou le prélèvement forfaitaire libératoire et les prélèvements sociaux.
  • Imposition à l’IFI : les deux contrats échappent au patrimoine taxable à l’IFI depuis le 1er janvier 2018. En revanche, les investissements réalisés dans l’immobilier de type SCPI, OPCI et SCI restent imposables à l’IFI.

Les différences entre les deux contrats s’articulent donc autour de la donation et de la transmission. Nous allons vous présenter les avantages de chaque contrat pour les différences relevées.

Je souhaite effectuer une donation de mon vivant, est-ce-que l’un des deux contrats le permet ?

Le contrat de capitalisation peut faire l’objet d’une donation, que ce soit en pleine propriété ou en démembrement de propriété.

Lecontratd’assurance-vie ne permet pas d’effectuer une donation. Il est transmissible uniquement au décès du souscripteur.

Si je décède, quel contrat sera plus avantageux pour ma succession ?

Le contrat d’assurance-vie paraît plus avantageux pour une succession.

Pour ce type de contrat, le décès de l’assuré clôture le contrat. Le souscripteur du contrat a la possibilité de nommer des bénéficiaires qui percevront le capital.

Pour les contrats d’assurances-vie, il y a une exonération des capitaux issus de primes, versées avant les 70 ans du souscripteur, avec un plafond de 152 500€ par bénéficiaire. Pour les primes versées après les 70 ans du souscripteur, sont soumises aux droits de successions après un abattement de 30 500€ (répartis entre les bénéficiaires).

Le contrat de capitalisation intègre l’actif successoral de l’assuré. Ce dernier est donc soumis aux droits de succession, tout en bénéficiant de l’antériorité fiscale du contrat. Cependant, le décès de l’assuré n’entraine pas la clôture automatique du contrat. Les héritiers ont la possibilité de procéder au rachat du contrat ou bien de demander le maintien du contrat, jusqu’à son échéance.

Dois-je alors placer mon argent sur un contrat d’assurance-vie ou sur un contrat de capitalisation ?

Cela dépend principalement de la stratégie patrimoniale que vous souhaitez adopter.

  • Objectif de transmission en cas de décès

Dans une optique de transmission de patrimoine en cas de décès, il est préférable de privilégier l’assurance-vie, et ce pour le traitement fiscal qui lui est accordé en cas de décès du souscripteur.

  • Objectif de donation

Depuis le changement de l’ISF vers l’IFI, le contrat de capitalisation a perdu un peu de son intérêt.

Cependant, dans une optique de donation du vivant du souscripteur, le contrat de capitalisation pourra répondre à cette problématique et reste un outil incontournable.

Donations avec le contrat de capitalisation

Par exemple, il est possible pour des parents de souscrire un contrat, et de le faire fructifier. Puis, de suite, ou quelques années plus tard, les parents pourront effectuer une donation de ce contrat.

2 exemples pour effectuer une donation :

  •  Donation en pleine propriété :

Les parents donnent la pleine propriété. Ainsi les enfants bénéficieront d’une antériorité fiscale pour prendre des revenus complémentaires par exemple avec un frottement fiscal plus faible si le contrat a fêté ses 8 ans. De plus les parents, au travers de cette stratégie, vont pouvoir « éduquer » leurs enfants dans la constitution de leur patrimoine avec un investissement qui a déjà été souscrit.

Dans certains cas, le compte-titre pourrait aussi répondre à cette problématique de donation du vivant du souscripteur, mais dans ce cas l’avantage sera plutôt d’effacer la plus-value.

  •  Donation en démembrement :

Dans ce cas, les parents donnent la nue-propriété du contrat de capitalisation et se réserve l’usufruit. Ils peuvent continuer à percevoir des revenus complémentaires, mais à leur décès la totalité de la somme sera transmise.

Il existe plusieurs modalités de démembrement qu’il est possible d’insérer dans l’acte.

Donations avec une assurance-vie

Il existe également une solution avec l’assurance-vie et le pacte adjoint.

En effet, il est possible pour des parents (ou grands-parents) de faire souscrire un contrat directement au nom de l’héritier en y attachant un pacte adjoint.

On peut ainsi insérer des clauses spécifiques, tels que l’impossibilité de consommer le capital jusqu’à un certain âge, par exemple 25 ans…

En pratique, ces solutions sont souvent combinées entre elles. Il est important de faire un point global sur votre situation (épuisements des abattements ou non, démembrement de clause bénéficiaire, objectif principal…) afin de déterminer comment les imbriquer entre elles.

N’hésitez pas à contacter un de nos experts afin de déterminer la stratégie optimale pour votre patrimoine.

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