Le présent d’Usage

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Le présent d’usage

Le présent d’usage est un cadeau « modeste » fait à un proche lors d’un évènement particulier ou par tradition (religieuse, familiale) tels que le cadeau de noël, les chèques des grands-parents pour l’obtention d’un diplôme, le cadeau pour une naissance et le cadeau pour un mariage. Le présent d’usage désigne aussi bien des sommes d’argent que des biens (que ce soit des bijoux, des tableaux, etc).

Le présent d’usage ne dispose d’aucun montant fixant la limite qui peut être donnée. En revanche, la règle est claire, le présent d’usage ne doit pas provoquer un appauvrissement de la personne qui va donner. Cette dernière doit être capable de maintenir ses habitudes, ses ressources et sa situation financière.

De plus, le présent d’usage est estimé au moment du don réalisé. De ce fait, si le présent d’usage prend de la valeur avec le temps, il est impossible de contester sa nouvelle valeur.

Concrètement, le présent d’usage est étudié au cas par cas, car il ne doit pas paraître démesuré en fonction de la fortune du donateur. Il est donc préférable de rester raisonnable sur le montant des dons afin que le présent soit bien considéré comme présent d’usage et non un don manuel qui devient alors taxable.

Par rapport à une donation, le présent d’usage n’est pas rapportable à la succession. De même, le présent d’usage ne nécessite pas de déclaration à l’administration fiscale.

Afin de préparer au mieux vos présents d’usage, il est préférable d’en parler avec un professionnel afin d’évaluer le montant global de votre patrimoine, et donc la limite des dons que vous pouvez effectués qui seront comptabilisé comme présent d’usage.

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2020-12-22T15:25:25+01:00
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