L’année 2024 apporte avec elle de nouvelles opportunités en matière de défiscalisation. En effet, la récente loi de finance 2024 vient prolonger certains dispositifs.

Dans cet article, nous explorerons cinq dispositifs de défiscalisation. Ils permettent aux contribuables de réduire leur charge fiscale tout en investissant dans des domaines clés de l’économie.

Voici donc 5 dispositifs de défiscalisation pour 2024 :

1- Les SOFICA

Les SOFICA, sont les Sociétés pour le Financement de l’Industrie Cinématographique et Audiovisuelle. Ce sont des sociétés françaises spécialement conçues pour soutenir le financement de l’industrie du cinéma et de l’audiovisuel.

Les SOFICA sont créées pour collecter des fonds auprès des investisseurs privés. Leur objectif principal est de financer des projets de films et d’émissions de télévision.
Les investisseurs dans une SOFICA bénéficient d’avantages fiscaux significatifs en France. Ils peuvent déduire une partie de leur investissement de leur impôt sur le revenu, ce qui en fait un outil de défiscalisation attractif. Le retour sur investissement pour les participants dépend du succès commercial des projets financés.

La loi de finance affirme que ce dispositif est reconduit jusqu’au 31/12/2026.

2- La Loi MALRAUX

La loi Malraux est un dispositif fiscal français conçu pour encourager la restauration de bâtiments historiques situés dans certaines zones urbaines. La loi Malraux vise à préserver le patrimoine architectural français. Ce dispositif offre des incitations fiscales pour la restauration de bâtiments anciens dans des zones spécifiques. Les bâtiments doivent être situés dans des secteurs sauvegardés, des quartiers historiques, ou des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) pour être éligibles.

Les investisseurs bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu, calculée sur le montant des travaux engagés. Cette réduction peut être substantielle, mais il existe un plafond pour le montant des travaux pris en compte. En plus de l’avantage fiscal, la loi Malraux contribue à la revitalisation des centres-villes historiques et à la conservation du patrimoine.

La loi de finance affirme que ce dispositif fait l’objet d’une prorogation pour les dépenses payées jusqu’au 31/12/2024.

3- Le Don COLUCHE

Le « Don Coluche » se réfère à une disposition fiscale en France qui encourage les dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté.

Elle offre une réduction d’impôt significative aux donateurs. La réduction d’impôt pour les dons éligibles au titre du « Don Coluche » est généralement de 75% du montant du don. Il existe un plafond qui est ajusté annuellement. En effet, si le don dépasse cette limite, l’excédent peut souvent être reporté sur les années suivantes. Pour bénéficier de la réduction, les donateurs doivent déclarer leurs dons dans leur déclaration de revenus.

La loi de finance affirme que ce dispositif fait l’objet d’une prorogation jusqu’au 31/12/2026.

4- Le dispositif «Denormandie» 

Le dispositif fiscal « Denormandie » est un incitatif fiscal en France introduit pour encourager l’investissement dans l’immobilier locatif ancien nécessitant des travaux de rénovation. Le dispositif « Denormandie » a pour but de revitaliser les centres-villes en France. Ce dispositif incite les investisseurs à acheter et rénover des logements anciens pour les mettre en location. Pour être éligible, le bien immobilier doit nécessiter des travaux de rénovation importants. Ces travaux doivent représenter au moins 25% du coût total de l’opération (achat + travaux).

Le dispositif offre une réduction d’impôt sur le revenu, calculée sur le prix d’achat du bien et le coût des travaux. Cette réduction dépend de la durée de l’engagement de location (6, 9 ou 12 ans), avec des taux respectifs de 12%, 18% et 21%. Ce dispositif permet donc de bénéficier d’une réduction d’impôt tout en contribuant à la rénovation du patrimoine immobilier urbain.

La loi de finance affirme que ce dispositif fait l’objet d’une prorogation jusqu’au 31/12/2026.

5- Le dispositif « IR-PME » 

Le dispositif « IR-PME », également connu sous le nom de dispositif « Madelin », est une incitation fiscale en France destinée à encourager les investissements dans les petites et moyennes entreprises (PME). L’objectif de l’IR-PME est de stimuler le financement des PME non cotées en bourse en offrant aux investisseurs particuliers une réduction d’impôt sur le revenu en contrepartie de leur investissement. Le taux de réduction d’impôt est généralement significatif, pouvant aller jusqu’à 25% de l’investissement, avec un plafond annuel pour les sommes investies. L’investisseur doit s’engager à conserver les titres pendant une période minimale, souvent de 5 ans, pour bénéficier de l’avantage fiscal.

Afin de compenser la suppression de la réduction ISF-PME, le taux de réduction d’IR pour la souscription au capital de PME, de FIP ou FCPI a été porté à 25 % :

  • entre le 10 août 2020 et le 31 décembre 2020 ;
  • entre le 9 mai 2021 et le 31 décembre 2021 ;
  • entre le 18 mars 2022 et le 31 décembre 2022 ;
  • et entre le 12 mars 2023 et le 31 décembre 2023.

Ce taux majoré de 25 % est de nouveau applicable seulement pour les ESUS et les sociétés foncières solidaires jusqu’au 31 décembre 2025.

Cette majoration intervient :

  • dès le 1er janvier 2024 pour les sociétés foncières solidaires (prolongation de la loi de finance pour 2020) ;
  • à compter d’une date fixée par décret (et après approbation de la Commission européenne) pour les ESUS.

Ces dispositifs souvent d’utilité sociale et procurant un avantage fiscal sont donc des types d’investissements intéressants.

Toutefois, les règles spécifiques et les obligations doivent être soigneusement prises en compte avant de s’engager dans de tels investissement.

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