La loi de finance 2024, propose, comme chaque année, des revalorisations au niveau de la fiscalité des particuliers. Ces revalorisations vont essentiellement concerner les barèmes de l’impôt sur le revenu et ce que l’on peut y rattacher.
Revalorisation des barèmes de l’IR
L’article principal de la loi de finance pour l’année 2024 porte sur la revalorisation des tranches de revenu du barème de l’impôt sur le revenu (IR) ainsi que les seuils et les limites qui lui sont associés.
Pour rappel, la revalorisation est toujours indexée sur une prévision des évolutions d’indice des prêts à la consommation pour 2023 par rapport à 2022. Pour cette année l’augmentation est évaluée à hauteur de 4,8%, donc la revalorisation sera effectuée à hauteur de 4,8%.
L’évolution des barèmes devrait neutraliser les effets de l’inflation sur le niveau d’imposition des ménages. En effet, l’indexation du barème de l’IR sur le niveau de l’inflation (hors tabac) maintient un niveau d’imposition identique à des revenus stables en euros constants.
La revalorisation à 4,8% est donc applicable.
En somme, voici le nouveau barème 2024 revalorisé à 4.8%.
| Jusqu’à 11 294€ | 0% |
|---|---|
| Entre 11295€ et 28797€ | 11% |
| Entre 28787€ et 82341€ | 30% |
| Entre 82342€ et 177106€ | 41% |
| Supérieure à 177 106€ | 45% |
Annulation de la revalorisation de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR)
Le CEHR est la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.
C’est une contribution qui s’ajoute au montant de l’impôt sur le revenu. Cette contribution devait connaitre une revalorisation des seuils de tranches et un aménagement des règles de calcul.
Finalement ce ne sera pas le cas pour les plus fortunés. Cette taxe de 3 % s’ajoutera encore à l’IR pour les revenus supérieurs à 250.000 euros (pour une personne seule), 4 % au-delà de 500.000 euros.
Revalorisation sur les seuils, plafonds et limites du quotient familial
Enfin, si les tranches de revenus du barème de l’impôt sur le revenu (IR) s’actualisent, le plafond du quotient familial augmente aussi logiquement.
Le quotient familial est le système qui divise le revenu imposable en un certain nombre de parts. Les moitiés ou les quarts de parts (pour les enfants, ou la garde alternée par exemple), peuvent faire l’objet d’un plafonnement pour limiter l’avantage fiscal procuré par le quotient familial.
Revalorisation sur les plafonds, seuils et limites
- Plafond du quotient familial (cas général) : 1 759 € par demi-part
- Plafonnement du quotient familial : cas des contribuables célibataires, divorcés ou séparés pour la part supplémentaire accordée au titre de leur 1er enfant à charge : 4 149 €
- Plafonnement du quotient familial : cas des contribuables veufs, célibataires, divorcés ou séparés qui ont élevé seuls pendant au moins cinq ans un ou plusieurs enfants : 1 050€
Souvent, ces revalorisations suivent la même indexation que le barème sur l’impôt sur le revenu.
Si vous souhaitez connaitre les impacts directs de ces revalorisations sur votre situation, n’hésitez pas à nous contacter pour être aiguillé par l’un de nos conseillers.