Décès du nu-propriétaire : le conjoint survivant devient un usufruitier en devenir
Le décès d’une personne qui ne détenait que la nue-propriété d’un bien soulève une difficulté particulière lorsque son conjoint survivant choisit de recueillir l’usufruit de la totalité de la succession. Jusqu’à présent, une incertitude subsistait : le conjoint pouvait-il bénéficier d’un usufruit sur un bien déjà grevé de l’usufruit d’un tiers, alors même que









