Au décès d’un époux, le régime matrimonial est liquidé avant la succession.

Cette première étape détermine les biens conservés par le conjoint survivant. Elle influence donc directement sa protection financière.

Les avantages matrimoniaux permettent d’adapter cette liquidation aux objectifs du couple. Ils peuvent renforcer les droits du conjoint sur certains biens communs.

Ces mécanismes peuvent notamment sécuriser la résidence principale. Ils permettent aussi de réduire les risques d’indivision avec les héritiers.

Ils doivent toutefois être intégrés dans un contrat de mariage établi par un notaire. Leur efficacité dépend de la situation familiale et patrimoniale du couple.

Un avantage matrimonial résulte d’une clause du contrat de mariage.

Il modifie les règles habituelles de composition ou de partage des biens communs. Il produit généralement ses effets lors du décès d’un époux.

L’objectif principal reste la protection du conjoint survivant. Le couple peut toutefois poursuivre plusieurs objectifs :

• conserver la résidence principale ;
• attribuer un bien professionnel à un époux ;
• augmenter la part reçue par le conjoint ;
• éviter une indivision avec les enfants ;
• adapter la répartition aux besoins de chaque époux.

En principe, ces avantages concernent les régimes comprenant une masse commune.

Ils peuvent donc être utilisés sous un régime de communauté. Ils peuvent aussi concerner une séparation de biens avec société d’acquêts.

La société d’acquêts crée une poche de biens communs au sein d’un régime séparatiste.

Les avantages matrimoniaux ne sont pas considérés comme des donations entre époux. Ils constituent des conventions matrimoniales. Cette règle concerne notamment les clauses de partage inégal ou d’attribution intégrale.

Un exemple simple

Un couple possède une résidence commune évaluée à 500 000 euros.

Sans aménagement particulier, chaque époux détient la moitié de ce bien. Au décès, la moitié du défunt rejoint sa succession.

Le conjoint peut alors se retrouver en indivision avec les enfants.

Une clause adaptée peut lui permettre de récupérer directement le logement. Le résultat dépendra du mécanisme choisi.

Plusieurs clauses peuvent être intégrées au contrat de mariage. Chaque mécanisme répond à un objectif différent.

L’apport à la communauté

L’apport à la communauté transforme un bien propre en bien commun.

Un bien reçu avant le mariage appartient généralement à un seul époux. Son apport permet d’en partager la propriété avec le conjoint.

Prenons l’exemple d’une résidence détenue par Madame avant son mariage.

Sans apport, le logement reste son bien propre. Il rejoint entièrement sa succession à son décès.

Après l’apport, le logement devient commun. Monsieur récupère alors sa moitié lors de la liquidation du régime.

Seule la moitié appartenant à Madame entre ensuite dans la succession.

Une récompense peut toutefois être prévue. Elle compense l’enrichissement de la communauté au détriment de l’époux apporteur.

La stipulation de bien propre

Cette clause produit l’effet inverse.

Elle permet d’attribuer la propriété personnelle d’un bien à un époux. Le financement peut pourtant provenir de fonds communs.

Ce mécanisme peut protéger un bien professionnel.

Imaginons qu’un entrepreneur achète ses locaux avec l’épargne commune. Le contrat peut prévoir que les locaux lui appartiennent personnellement.

Une récompense pourra alors être due à la communauté. Son montant dépendra du financement et de la valeur du bien.

La dispense de récompense

Pendant le mariage, la communauté peut financer un bien propre.

Elle peut, par exemple, payer des travaux sur un immeuble personnel. L’époux propriétaire doit normalement indemniser la communauté.

La dispense de récompense supprime cette indemnisation dans les conditions prévues par le contrat.

Elle augmente donc l’avantage reçu par l’époux propriétaire.

Cette clause exige une analyse précise. Elle peut modifier sensiblement l’équilibre patrimonial entre les époux.

Le prélèvement contre indemnité

Cette clause permet au survivant de prélever un bien commun.

Il doit toutefois indemniser la communauté. La valeur des droits des héritiers reste donc préservée.

Le mécanisme peut faciliter l’attribution d’un logement ou d’un actif professionnel.

Par exemple, le survivant prélève une maison évaluée à 400 000 euros. Il verse ensuite une indemnité correspondant aux droits excédentaires reçus.

Le conjoint conserve le bien. Les héritiers récupèrent une valeur équivalente dans la succession.

La clause de préciput

Le préciput permet au conjoint survivant de prélever un bien commun avant tout partage.

Il n’a aucune indemnité à verser aux héritiers. Le bien prélevé ne rejoint donc pas la succession du défunt.

La clause peut viser :

• la résidence principale ;
• une résidence secondaire ;
• une somme d’argent ;
• certains placements communs ;
• plusieurs biens désignés.

Le Code civil encadre le préciput aux articles 1515 à 1519. Les créanciers de la communauté conservent certains droits sur les biens concernés. (Légifrance)

Les Notaires de France rappellent que le prélèvement intervient en nature, avant le partage et sans contrepartie. (Notaires.fr)

Exemple chiffré

Un couple possède les biens communs suivants :

Sans préciput, chaque époux possède normalement 400 000 euros lors de la liquidation.

La part du défunt, soit 400 000 euros, entre dans sa succession.

Avec un préciput sur la résidence, le conjoint peut prélever le logement en priorité.

Le solde commun atteint ensuite 300 000 euros. Il est partagé selon les règles prévues par le régime.

Cet exemple reste simplifié. Les dettes et les autres clauses peuvent modifier le calcul.

La clause d’attribution intégrale

Cette clause attribue toute la communauté au conjoint survivant.

Aucun bien commun n’entre alors dans la succession du premier époux décédé.

Elle accompagne souvent un régime de communauté universelle. Son efficacité est maximale lorsque l’essentiel du patrimoine est commun.

Cette protection peut être très forte. Elle peut aussi retarder la transmission aux enfants.

Le patrimoine sera principalement transmis au second décès. Les enfants ne bénéficieront donc pas toujours de deux transmissions successives.

Une clause intermédiaire reste possible. Le conjoint peut, par exemple, recevoir trois quarts de la communauté.

Il n’existe pas de solution universelle.

Une clause efficace pour un couple peut être inadaptée pour un autre. Le choix dépend des biens, des revenus et de la composition familiale.

En présence d’enfants communs

Les avantages matrimoniaux offrent généralement une grande liberté.

Les enfants communs hériteront, à terme, du patrimoine du parent survivant. Leur transmission est surtout reportée.

Une attribution intégrale peut donc convenir à certains couples. Elle répond notamment à un besoin important de protection financière.

Elle doit néanmoins être comparée à une clause plus ciblée. Un préciput sur le logement peut parfois suffire.

Cette solution préserve la sécurité du conjoint. Elle maintient aussi une transmission au premier décès.

En présence d’enfants d’une précédente union

La situation demande davantage de vigilance.

Les enfants non communs n’hériteront pas automatiquement du conjoint survivant. Un avantage trop important peut donc réduire définitivement leurs droits.

Ils peuvent exercer une action en retranchement. Cette action limite l’avantage matrimonial dépassant la quotité disponible spéciale entre époux.

L’article 1527 du Code civil prévoit cette protection pour les enfants qui ne sont pas communs aux deux époux. (Légifrance)

Une attribution intégrale devient donc plus sensible dans une famille recomposée.

Une clause de préciput ciblée peut offrir un meilleur équilibre. Elle protège un actif essentiel sans transférer toute la communauté.

Peut-on cumuler plusieurs avantages matrimoniaux ?

Plusieurs clauses peuvent être combinées.

Un époux peut apporter un immeuble à la communauté. Le contrat peut ensuite prévoir une dispense de récompense.

Une clause de préciput peut enfin porter sur ce même immeuble.

Au décès, le conjoint survivant récupère alors le logement avant la succession. Il ne verse aucune indemnité aux héritiers.

Cette combinaison offre une protection importante. Elle doit toutefois rester cohérente avec les droits des enfants.

Les points à vérifier avant toute décision

Avant de modifier le contrat de mariage, le couple doit analyser plusieurs éléments :

• l’origine propre ou commune des biens ;
• la valeur et la nature du patrimoine ;
• les besoins futurs du conjoint ;
• l’existence d’enfants non communs ;
• l’endettement du couple ;
• les conséquences fiscales au second décès ;
• les frais liés à la modification du régime.

Le conjoint ne peut pas toujours choisir une fraction de l’avantage après le décès.

Le préciput présente davantage de souplesse. Son bénéficiaire dispose généralement d’une faculté de prélèvement.

La rédaction de la clause devient donc essentielle.

Les avantages matrimoniaux offrent une protection souvent plus directe qu’une disposition successorale.

Ils interviennent avant la succession. Ils peuvent donc réduire la masse successorale du premier défunt.

Le préciput protège efficacement un bien déterminé. L’attribution intégrale offre une couverture beaucoup plus large.

L’apport à la communauté permet de partager un bien propre. La dispense de récompense renforce encore cet avantage.

Le bon choix dépend toujours de l’équilibre recherché.

Il faut protéger le conjoint sans oublier les enfants. Il faut aussi anticiper la transmission au second décès.

Une étude avec le notaire et le conseiller patrimonial permet de comparer plusieurs scénarios. Elle sécurise aussi la rédaction du contrat.

Cet article présente les principaux mécanismes de manière générale. Il ne remplace pas une analyse juridique, fiscale et patrimoniale personnalisée