Chaque automne, le projet de loi de finances réveille les mêmes inquiétudes.

Les ménages les plus aisés se demandent si leur fiscalité va de nouveau s’alourdir. Depuis la suppression de l’ISF en 2018, remplacé par l’IFI, le débat ne s’est jamais éteint.

Le gouvernement et le Parlement cherchent de nouvelles recettes. La dette publique continue de grimper, et le contexte budgétaire reste tendu. Plusieurs pistes reviennent régulièrement. On évoque le retour d’un ISF sous une autre forme, une hausse de la flat tax et un durcissement de l’exit tax. Rien n’est encore décidé, mais ces discussions montrent à quel point la stabilité fiscale demeure fragile.

La première idée discutée concerne un nouvel impôt sur la fortune. L’objectif n’est pas de rétablir l’ancien ISF, mais de créer un impôt intermédiaire. Il serait plus large que l’actuel IFI, sans pour autant redevenir aussi étendu que l’ISF.

Concrètement, ce « Néo-ISF » viserait le patrimoine dit improductif. Ce terme désigne les actifs qui ne participent pas directement à l’économie. Le seuil d’entrée envisagé atteindrait 2,57 millions d’euros de patrimoine. Toutefois, une fois ce seuil franchi, l’imposition s’appliquerait dès 800 000 euros, selon un mécanisme inspiré de celui de l’IFI.

L’assiette de cet impôt serait bien plus large que celle de l’IFI actuel. Elle inclurait les résidences principales (après l’abattement de 30 %), les résidences secondaires et les terrains constructibles. Les liquidités, les comptes courants, les livrets d’épargne, les fonds monétaires et les cryptomonnaies pourraient aussi être concernés.

Certains biens de luxe, ainsi que les droits artistiques ou littéraires non détenus par leur créateur, entreraient également dans le champ d’imposition. En revanche, les actifs jugés productifs, comme les actions, les obligations ou les participations dans une entreprise, resteraient exclus du dispositif.

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Si ce projet voyait le jour, il toucherait peu de contribuables, mais des patrimoines très différents. Les investisseurs immobiliers seraient en première ligne, surtout lorsqu’ils possèdent des biens non liés à une activité économique. De leur côté, les épargnants détenant une forte trésorerie ou d’importants contrats en fonds euros seraient aussi concernés. Ceux qui disposent d’un patrimoine diversifié mais peu investi en actions pourraient également entrer dans le champ de l’impôt.

Cependant, le mécanisme de plafonnement resterait identique. Ce dispositif limite la pression fiscale globale. L’IFI, ou son éventuel successeur, ajouté à l’impôt sur le revenu, ne pourrait pas dépasser 75 % des revenus du contribuable. Autrement dit, même avec un Néo-ISF, la charge fiscale resterait plafonnée.

Autre sujet sensible : la flat tax. L’État l’a instaurée en 2018 pour simplifier la fiscalité de l’épargne et attirer les investisseurs. Ce prélèvement unique sur les revenus du capital affiche aujourd’hui un taux global de 30 %. Il combine 12,8 % d’impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux.

Cependant, une partie de la classe politique voit dans ce dispositif un « cadeau » accordé aux actionnaires. L’idée d’augmenter son taux revient donc régulièrement dans le débat. Lors des discussions précédentes, certains amendements proposaient déjà de le porter à 33 %. Une telle hausse offrirait à l’État un rendement supplémentaire important.

Selon l’Institut des politiques publiques, la suppression complète de la flat tax rapporterait près de 9 milliards d’euros par an. Mais les économistes appellent à la prudence. Toute modification risquerait d’influencer le comportement des investisseurs.

Depuis sa création, la flat tax a entraîné une nette hausse des versements de dividendes. Ce phénomène a paradoxalement limité les pertes fiscales pour l’État. Revenir en arrière pourrait donc produire l’effet inverse.

Un autre sujet alimente également le débat : l’exit tax. Cet impôt cible les contribuables fortunés qui transfèrent leur domicile fiscal à l’étranger. Il taxe les plus-values latentes au moment du départ.

Aujourd’hui, la règle reste relativement souple. L’expatrié échappe à l’impôt s’il conserve ses titres pendant deux à cinq ans.

Pour certains, cette règle paraît trop avantageuse. Avant 2018, le délai à respecter atteignait quinze ans. Le gouvernement l’avait réduit pour renforcer l’attractivité de la France et freiner la fuite des investisseurs.

Désormais, plusieurs propositions cherchent à rallonger ce délai. D’autres visent à renforcer la surveillance des contribuables qui s’expatrient. L’objectif reste clair : limiter les stratégies d’optimisation consistant à vendre ses titres juste après la fin du délai.

Entre un éventuel Néo-ISF, une hausse de la flat tax et un durcissement de l’exit tax, les ménages fortunés doivent composer avec une forte incertitude fiscale.

Rien n’est encore tranché, mais le climat politique montre que la pression sur les hauts patrimoines va rester élevée. Dans ce contexte, la prudence et l’anticipation sont essentielles. Les investisseurs ont tout intérêt à analyser la composition de leur patrimoine, à diversifier leurs placements et à s’informer régulièrement pour éviter de mauvaises surprises.