La dette privée, ou obligations non cotées, représente une classe d’actif à considérer dans la gestion de fortune.

Lors d’investissements sur les marchés boursiers en actions, les placements sont soumis à la volatilité du marché importante.
Pour un investisseur qui désire des revenus réguliers, les obligations sont naturellement l’investissement permettant de répondre à un objectif de revenus stables.

• Tout d’abord, les obligations cotées :
  Ce sont des obligations d’état, ou des dettes d’entreprise. Elles peuvent être investies en direct ou à l’intérieur de fonds obligataires. Elles composent également le fonds en euros garantis que proposent les assureurs. Elles sont cotées en bourse, et peuvent être vendues à tout moment, avec une liquidité importante, selon la valeur de revente.

• On retrouve aussi les dettes privées, ou autrement appelées les obligations non cotées.
  Dans ce cas, l’investissement dans les actifs non coté se fait à travers les obligations dans des sociétés européennes (pour bénéficier d’un avantage fiscal) ou internationales (sur des enveloppes sans avantage fiscal).
  Le principale avantage d’investir sur la dette privée, est que cela permet d’augmenter la performance de l’investissement, sans forcément diminuer le risque.
  Le gain de performance peut être d’environ 3 à 4% supplémentaire par rapport à une obligation cotée pour un même niveau de risque perçu.
  Les obligations non cotées sont par définition un investissement peu liquide. L’investisseur devra avoir la capacité à bloquer une partie de son capital sur une longue durée.

Une obligation est un titre de créances pour emprunter de l’argent. Les obligations sont émises par des entreprises, des États ou des institutions financières.
Une obligation non cotée concerne uniquement les entreprises privées, non cotée en bourse.
Le souscripteur (particulier ou personne morale) de l’obligation est le prêteur et prête à l’émetteur de l’obligation (l’entreprise privée).
Le prêteur reçoit un taux d’intérêt (fixe ou variable) et l’obligation, considérée comme une créance, est remboursée à son échéance.

En cas de défaillance de l’émetteur, la créance ne sera pas remboursée. De ce fait, le prêteur doit être conscient de sa prise de risque d’une potentiel perte en capital.

C’est pour cela qu’il est important de comprendre l’évaluation du risque crédit de la société émettrice d’obligations et surtout de la prendre en considération.

Lors d’un investissement dans des obligations non cotées, les investisseurs reçoivent un coupon à intervalles de temps régulier.
Il s’agit de la rémunération en tant que créancier.

Les obligations non-cotées peuvent être remboursées de deux manières : le remboursement in fine et le remboursement par amortissement.

• Le remboursement in fine : le capital prêté est remboursé en totalité à la fin de la période. C’est en général le mode de fonctionnement retenue.
• Le remboursement par amortissement : le capital prêté est remboursé par montant égale à chaque fin de période. Les intérêts sont payés à chaque fin de période. Ce type de montage est utilisé rarement dans les investissements proposés par les acteurs de la gestion de patrimoine.

L’investisseur doit être conscient que lors du remboursement des obligations par les émetteurs, il existe un risque de non remboursement lorsque les entreprises sont défaillantes.

Il est important de bien se faire conseiller.

Pour les obligations cotées, la notation des entreprises, institutions financières, États, dépend des agences de notations telles que Moody’s, Standard & Poors et Fitch.

Pour les obligations non-cotées, c’est la Banque de France qui établi la notation des entreprises. Cela permet aux potentiels prêteurs d’évaluer la capacité de l’entreprise à honorer ses engagements financiers.

La cotation de la Banque de France est un indicateur qui évalue le risque de crédit de l’entreprise. Cela permet au prêteur et à l’émetteur d’avoir une référence commune et incontestée.
La cotation est composée de deux éléments : la cote d’activité et la cote de crédit.

• La cote d’activité est déterminée en fonction du niveau d’activité de l’entreprise, souvent défini par le chiffre d’affaires.
• La cote de crédit est déterminée en fonction d’un examen réalisé sur la situation financière de l’entreprise (incluant l’analyse de la structure du bilan et de la rentabilité) ; l’environnement économique de l’entreprise ; les relations commerciales ou économiques qu’elle entretient avec d’autres entreprises ; l’existence ou non d’incidents de paiement-effets ou de procédures judiciaires.

La durée de l’obligation non cotée et la notation attribuée par la Banque de France permettent de déterminer le taux d’intérêt que l’émetteur proposera.

A savoir : La notation des entreprises non-cotées sera toujours plus faible que celle des agences de notation pour les entreprises cotées. Mais ce ne sera pas forcément parce que les entreprises ne sont pas viables. Un effort d’analyse important doit être effectué pour analyser l’entreprise.

Etant donné que le marché est moins étudié que celui des obligations cotées, on peut obtenir un rendement supplémentaire en investissant dessus (bonus de rémunération du coupon).

Il existe plusieurs supports financiers pour les obligations non-cotées :

• Le compte-titre : soumis à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%.
• Le PEA PME, depuis la loi PACTE. Le PEA PME propose une fiscalité plus avantageuse, notamment s’il est ouvert depuis au moins 5 ans, les coupons perçus des obligations sont soumis uniquement aux prélèvements sociaux (17,2%).
• Les Fonds Communs de Placement à Risque (FCPR) et les Fonds Professionnels Spécialisés (FPS) proposent parfois une fiscalité avantageuse en capitalisant les coupons au sein du fonds, et avec les plus-values exonérées. Dans ce cas, seuls les prélèvements sociaux sont à payer.

En contrepartie de certaines contraintes (aucune liquidité, durée d’investissement longue), l’investissement sur des obligations non-cotées propose des potentiels de rendements plus intéressants que les obligations cotées.

Nous vous préconisons de faire appel à nos conseillers en stratégie patrimoniale afin de déterminer au mieux la stratégie à adopter et qu’il vous accompagne dans le choix des plateformes d’investissement afin de bénéficier d’investissements adaptés.